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Note de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mai 2018


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Données que nous pouvons recueillir

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Les adresses électroniques et autres informations personnellement identifiables telles que le prénom et le nom, l'adresse postale ou autre adresse physique, le numéro de téléphone et autres informations similaires ne sont connues que lorsqu'elles sont fournies volontairement par un visiteur pour l'enregistrement de l'achat du produit, des bulletins et des communications, des loteries, des concours ou d'autres participations des visiteurs à des activités interactives en ligne disponibles. Afin de vous fournir les meilleures informations sur nos produits de puériculture, vous pouvez également fournir volontairement des informations sur les personnes de votre foyer, y compris le nom et l'âge de vos enfants. Vous pouvez également fournir des informations sur la date d'accouchement de votre enfant, et nous vous demanderons votre consentement explicite pour traiter ces informations sensibles.  

Utilisation et partage des informations collectées  

Sauf indication contraire lors de leur collecte, les informations personnellement identifiables qui peuvent être collectées en relation avec les visiteurs de ce Site sont conservées par nous ou par notre société mère, nos filiales ou nos sociétés sœurs (« Affiliés »). Nous et nos sociétés affiliées ne vendons, ne transférons ou ne divulguons pas ces informations personnellement identifiables en dehors desdites sociétés, sauf comme indiqué ci-dessous ou lorsque la divulgation est requise par la loi.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles que vous nous fournissez pour l'une des finalités suivantes : (1) contacter les propriétaires de produits en réponse à des rappels de produits ; (2) comprendre l'utilisation de notre Site et apporter des améliorations ; (3) attribuer des prix ; (4) répondre aux demandes spécifiques des visiteurs ; (5) obtenir le consentement parental des visiteurs de moins de 16 ans (ou l'âge de la majorité applicable si plus élevé dans une juridiction particulière), si nécessaire ; (6) fournir tout avis nécessaire à nos visiteurs ou à leurs parents ou tuteurs, si nécessaire ; (7) pour protéger la sécurité ou l'intégrité de notre Site lorsque nécessaire ; (8) pour vous envoyer des avis et des sollicitations concernant le Site, nos produits ou nos Affiliés ; (9) pour partager avec les détaillants et distributeurs autorisés de nos produits afin de promouvoir nos produits auprès de vous, et (10) en général pour promouvoir et commercialiser nos produits et/ou les produits de nos Affiliés auprès de vous. 

Nous pouvons également partager des informations personnelles avec des tiers aux fins suivantes :

  • pour obtenir des services en rapport avec les objectifs énumérés ci-dessus, tels que l'hébergement du site Internet, les services professionnels (y compris les services de technologie de l'information et l'infrastructure connexe), le service à la clientèle, l'expédition des articles que vous commandez, l'exploitation de ce Site, la vérification et d'autres services similaires nécessaires au fonctionnement du Site et les services que vous demandez. Dans de tels cas, les informations seront partagées aux fins indiquées et non pour une utilisation indépendante par le fournisseur de services.
  • dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une co-entreprise, d'une cession, d'un transfert ou d'une autre forme de disposition présents ou potentiels de la totalité ou d'une partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions.
  • avec tout organisme d'application de la loi, organisme de réglementation, organisme gouvernemental, tribunal ou autre tiers compétent lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) en vertu des lois ou règlements applicables, (ii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, ou (iii) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne ; et
  • avec toute autre personne, avec votre consentement pour la divulgation.

Base juridique du traitement des informations personnelles

Notre base juridique pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles décrites ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. 

Toutefois, nous ne recueillons normalement des informations personnelles auprès de vous que (i) lorsque nous avons besoin de ces informations pour conclure ou exécuter un contrat avec vous, par exemple lorsque vous achetez nos produits, (ii) lorsque le traitement est dans notre intérêt légitime et n'est pas supplanté par vos droits, par exemple pour adapter notre marketing à vos besoins, ou (iii) lorsque nous avons votre consentement pour le faire.  Dans certains cas, nous pouvons également avoir l'obligation légale de collecter des informations personnelles auprès de vous ou avoir besoin de ces informations pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.

Si nous vous demandons de fournir des informations personnelles pour se conformer à une exigence légale ou pour exécuter un contrat avec vous, nous vous le préciserons au moment opportun et vous indiquerons si la fourniture de vos informations personnelles est obligatoire ou non (ainsi que les conséquences possibles si vous ne fournissez pas lesdites informations). 

Si nous collectons et utilisons vos informations personnelles en fonction de nos intérêts légitimes (ou de ceux d'un tiers), ces intérêts se rapportent généralement à ce qui suit : exploiter notre plate-forme et communiquer avec vous si nécessaire pour vous fournir nos services, répondre à vos questions, améliorer notre plate-forme, entreprendre du marketing ou dans le but de détecter ou de prévenir des activités illégales.  Nous pouvons avoir d'autres intérêts légitimes et, le cas échéant, nous vous indiquerons clairement, au moment opportun, quels sont ces intérêts légitimes.

Dans le cas d'informations sensibles que nous collectons auprès de vous, telles que des informations sur votre santé (y compris votre état de grossesse), nous vous demanderons votre consentement explicite pour traiter ces informations.

Si vous avez des questions ou avez besoin d'informations supplémentaires concernant la base juridique sur laquelle nous recueillons et utilisons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Enfants

Notre politique est que les visiteurs de notre Site qui sont âgés de moins de 16 ans (ou l'âge de la majorité applicable s'il est plus élevé dans une juridiction particulière) ne devraient pas publier ou fournir des informations sur notre Site sans le consentement de leurs parents. Vous devriez superviser les activités en ligne de vos enfants et envisager l'utilisation des outils de contrôle parental disponibles auprès des services en ligne et des fournisseurs de logiciels qui contribuent à créer un environnement Internet adapté aux enfants. Le Site n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collecterons pas sciemment de renseignements personnellement identifiables auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que nous avons obtenu des informations personnellement identifiables concernant un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces informations.

Cookies, balises Internet et publicité en ligne

Une technologie appelée « cookies » peut être utilisée pour vous fournir des informations sur mesure. Un « cookie » est un minuscule élément de données qu'un site Internet peut envoyer à votre navigateur pour y être stocké afin que nous puissions vous reconnaître lorsque vous revenez. Vous trouverez de plus amples informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et autres technologies de suivi similaires dans notre Note sur les cookies

Accès aux réseaux sociaux

Si vous vous connectez ou créez un lien vers le Site par le biais d'un service de réseautage social, tel que Facebook, Instagram, Twitter, You Tube et autres services, toute information que vous nous fournissez (ou nous avez fournie) devient assujettie à la Note de Confidentialité de ce réseau/service social.  Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces réseaux ou services.  Vous devriez consulter la Note de Confidentialité de ces réseaux/services.

Sécurité 

Ce Site a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Certaines des mesures que nous utilisons dans différentes circonstances sont le chiffrement, les points d'entrée sécurisés à nos serveurs, le balayage de vulnérabilité, les tests de pénétration et la surveillance en la matière, et la formation de notre personnel aux fins de protection contre les pertes, le mauvais usage et l'altération des informations sous notre contrôle. Cependant, aucun système n'est parfait ou ne peut garantir qu'il n'y aura pas d'accès non autorisé ou de vol d'informations.  

Transferts internationaux de données

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données de ces pays peuvent différer de celles de votre pays.

Plus précisément, Google Cloud héberge nos serveurs de site, qui peuvent être hébergés dans différents pays selon le site que vous utilisez. Les sociétés de notre groupe et les fournisseurs de services et partenaires tiers opèrent également dans le monde entier, y compris en France où se trouve notre principal centre de données. Cela signifie que lorsque nous recueillons vos informations personnelles, nous pouvons les traiter dans différents pays.

Toutefois, nous avons pris des mesures de sécurité pour exiger que vos informations personnelles restent protégées conformément à la présente Note de Confidentialité. Celles-ci comprennent la mise en œuvre des clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d'informations personnelles entre les sociétés de notre groupe.  Nous avons également mis en place des mesures de protection avec nos fournisseurs de services et partenaires tiers. De plus amples détails et des copies des clauses contractuelles types peuvent être fournis sur demande.

Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous avons un besoin commercial légitime de le faire, par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé, pour conserver vos informations à des fins de marketing futur, ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables. 

Lorsque nous n'avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons ou, si cela n'est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous stockerons vos informations personnelles en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.

Sites de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers d'autres sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites Internet ou des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces autres sites ou des sites vers lesquels ils peuvent, à leur tour, établir des liens.

Vos droits en matière de protection des données

Si vous êtes un résident de l'Espace économique européen, ou dans certaines autres situations, vous disposez des droits suivants en matière de protection des données, que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées ci-dessous :

  • Le droit d'accès, de rectification, de mise à jour ou de suppression de vos informations personnelles.

     

  • Le droit de vous opposer au traitement de vos informations personnelles, de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou de demander le transfert de vos informations personnelles.

     

  • Le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment.Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » ou « opt-out » dans les courriels marketing que nous vous envoyons. Alternativement, vous pouvez indiquer vos préférences marketing par courriel, par téléphone et par la poste lors de l'inscription, ou à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies ci-dessous.

     

  • Le droit, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos informations personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en la matière.

Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l'utilisation de vos informations personnelles. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données.

Modifications et mises à jour  

La présente Note de Confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Lorsque nous mettrons à jour notre Note de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément à l'importance des modifications que nous apportons. Si vous n'êtes pas d'accord avec la politique en la matière, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site. Vous pouvez voir quand la présente Note de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de « dernière mise à jour » affichée en haut de ladite Note. 

Si vous avez des questions ou des interrogations sur l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez nous contacter en envoyant un courriel à l'adresse suivante : dataprivacy@dorel.eu